CONDITIONS GENERALES Partenariat MGVIP
Ci-après dénommé le « partenaire et/ou prestataire de services »
Il est préalablement exposé que :
La société Marie-Galante VIP (MGVIP), immatriculée au R.C.S. de Pointe-à-pitre sous le numéro 512668138, 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante. Marie-Galante VIP (MGVIP), intervient principalement en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre ses utilisateurs (ci-après désignés « les Membres » ou au singulier « le Membre ») et leurs partenaires de produits ou prestataires de services. Le Membre sera mis en relation avec des prestataires de service. Il lui appartient de consulter leurs Conditions Générales d’Utilisation et de les accepter expressément.
ARTICLE 1 :
OBJET
La présente charte définie les conditions dans lesquelles le partenaire s’engage à assurer l’ensemble des missions décrites à l’article 2, afin d’assurer l’exécution des commandes des Membres de Marie-Galante VIP (MGVIP),, et ainsi faciliter la commercialisation des produits et services de la Marie-Galante VIP (MGVIP),.
ARTICLE 2 :
ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
-Faire ses meilleurs efforts afin de répondre en priorité et dans les plus brefs délais aux demandes émanant de Marie-Galante VIP (MGVIP), ou de ses membres directs (rédaction de devis, traitement et exécutions des commandes, réponses aux diverses questions, …).
-Dans le cadre du présent accord, le partenaire s’engage à respecter l’ensemble des articles ci-dessous.
-En contre partie de l’apport de clients par l’intermédiaire de Marie-Galante VIP (MGVIP),, une commission sur le chiffre d’affaires HT réalisé sera versée à Marie-Galante VIP (MGVIP), -Chaque fin de mois, le partenaire adressera à Marie-Galante VIP (MGVIP), un décompte du chiffre d’affaires qui aura été réalisé directement (ou indirectement) à travers l’action de mise en relation réalisé par Marie-Galante VIP (MGVIP).
ARTICLE 3 :
DURÉE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Dans l’hypothèse où les termes du accord n’étaient pas respectés par le partenaire ou par Marie-Galante VIP (MGVIP), les 2 parties se réservent le droit d’y mettre un terme sans préavis.
ARTICLE 4 :
RÉMUNÉRATION
En contrepartie des prestations effectuées ayant abouti à la prise d’une commande dont le montant aura été intégralement encaissé par le partenaire, le partenaire s’engage à verser à l’apporteur une commission dont les modalités sont décrites dans l’article 2. Le droit à la commission naît au moment de l’acceptation par le partenaire d’une commande ferme et définitive portant sur les Produits (ou services) ; la commission ne devient exigible qu’au moment de l’encaissement effectif et intégral du prix convenu entre le partenaire et le Membre.
ARTICLE 5 :
EXCLUSIVITÉ ; NATURE DE LA RELATION ENTRE LES PARTIES
Les parties conviennent que le présent accord ne confère strictement aucune exclusivité au partenaire dans sa mission, que ce soit en terme de produits, de secteur, de territoire ou d’activité. Le partenaire demeure parfaitement libre de commissionner, à tout moment, et selon toutes modalités, toute autre personne physique ou morale à des fins identiques ou similaires aux présentes. Marie-Galante VIP (MGVIP), reste seul maître de sa relation avec le Membre, comme de sa décision, qui n’a pas à être motivée, de contracter ou non avec lui ; Marie-Galante VIP (MGVIP), définira seul l’offre commerciale qu’il entend adresser au Membre.
ARTICLE 6 :
CONFIDENTIALITÉ
Pendant toute la durée de l’exécution du présent accord et 6 mois après son expiration ou sa résiliation, pour quelque cause que ce soit, les parties s’interdisent d’utiliser, de céder ou de divulguer, directement ou indirectement, toute information et secret d’affaires ou d’entreprise qui leur auraient été révélés ou dont elles auraient eu connaissance à l’occasion du présent accord et notamment les informations relatives Marie-Galante VIP (MGVIP), mariegalantevip@gmail.com, aux éléments techniques et commerciaux des Services, à la composition des prix et de la rémunération de l’apporteur.
Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver et faire garder par leur personnel ces informations et échantillons confidentiels.
ARTICLE 7 :
RÉSILIATION
Le présent accord est conclu intuitu personae ; en conséquence, le décès, l’incapacité du partenaire, la transformation, fusion ou disparition de la société partenaire, mettra fin automatiquement au accord.
ARTICLE 8 :
LITIGE – ELECTION DE DOMICILE
Chacune des parties fait élection de domicile en leur siège social respectif. Le présent accord est régi par les lois et règlement du droit français. Tout litige pouvant découler du présent accord sera soumis à la compétence du Tribunal de Pointe-à-pitre.